Formulaire

Éco-PTZ : formulaire "Factures" des travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

Ministère chargé du logement

Permet de réaliser des travaux pour réhabiliter un dispositif d'assainissement non collectif. Ce document est à remettre à votre banque.

  À noter :

le nouveau formulaire entré en vigueur le 1er juillet 2019 est en cours d'élaboration. Dans l'attente, certaines banques acceptent d'utiliser cet ancien formulaire en y apportant des rectifications manuelles pour prendre en compte les nouvelles dispositions.

Vérifié le 10 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :