Formulaire

Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Vérifié le 15 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13801*10
Autre numéro : 2074-IMP

Si vous êtes un impatrié (c'est-à-dire vous êtes recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus) et que vous réalisez des cessions de titres, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération.

Le formulaire donne accès à une notice explicative.