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Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801)

Cerfa n° 13801 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2074-IMP

Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus.

Si vous êtes impatrié et que vous vendez des titres, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération.

Accès à une notice explicative n° 51307 (n° 2074-IMP-NOT).

Vérifié le 03 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)