Formulaire

Déclaration 2019 de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Cerfa n° 13801*11 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2074-IMP

Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus.

Si vous êtes impatrié et que vous vendez des titres, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération.

Le formulaire donne accès à une notice explicative.

Vérifié le 16 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)