Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801) » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801) » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801)
Cerfa 13801 (2074-IMP)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet aux impatriés de déclarer certaines plus ou moins-values des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger.
Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle.
Accès à une notice explicative n° 51307 (n° 2074-IMP-NOT).
