Formulaire 13801 : Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Cerfa n° 13801 - Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2074-IMP
Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus.
Si vous êtes impatrié et que vous vendez des titres, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération.
Accès à une notice explicative n°51307 (n°2074-IMP-NOT)
Vérifié le 17 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)