Modèle de document

Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) (Modèle de lettre)

Ministère chargé de la santé

    Accéder au modèle de lettre

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 12 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)