Formulaire

Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01)

Cerfa 15618*01

Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'intérieur

    Vérifié le 30 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)