Formulaire 15699*01 : Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive

Ce questionnaire permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive :

• si vous répondez OUI à une seule des questions, vous devez faire établir un nouveau certificat médical, même si vous avez déjà présenté un certificat médical lors de votre précédente demande de licence,

• si vous répondez NON à toutes les questions, vous devez rédiger une attestation indiquant que vous avez répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire santé.

Vérifié le 31 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)