La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés (Formulaire)

Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Vérifié le 20 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :