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Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux - intercalaire à utiliser à partir du 5e logement ou local (Formulaire 12709*06)

Cerfa n° 12709*06 -  Agence nationale de l'habitat (Anah)

Permet de décrire les logements et locaux du propriétaire bailleur dans le cadre d'une demande de subvention pour travaux auprès de l'Anah à partir du 5e logement ou local.

Vérifié le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :