Formulaire

Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

Cerfa n° 13396*04 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2041-AS

Vérifié le 18 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :