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Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'un accident

Permet de mettre en demeure l'hôtelier qui refuse d'indemniser son client victime d'un accident dans son établissement.

[Madame, Monsieur,]

J'ai séjourné du [date d'arrivée] à [date de départ] dans votre hôtel. Le [date de l'accident] , j'ai été victime d'un accident dans votre hôtel. En effet, j'ai [circonstances de l'accident] , ce qui m'a occasionné [conséquences de l'accident] .

Je vous rappelle que, selon les termes de l'article 1231-1 du code civil, votre responsabilité d'hôtelier est engagée. Je ne vois donc aucune raison au refus que vous m'avez opposé il y a quelques jours.

Je vous mets donc en demeure de m'indemniser.

Veuillez agréer, [Madame, Monsieur] , l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Vérifié le 24 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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