La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02)

Cerfa n° 15796*02 -  Ministère chargé des sports

À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (DDCS/DDCSPP) du lieu de l'accident/incident.

Vérifié le 12 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :