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Déclaration de surendettement en ligne (Service en ligne)

Banque de France

Le demandeur doit utiliser France Connect: titleContent et ses identifiants.

Le demandeur doit déposer seul un dossier de surendettement, en son nom. Mais il peut se faire aider par un travailleur social.

  A savoir : il est possible de faire cette démarche par courrier, à l'aide d'un formulaire cerfa n°13594 à imprimer.

Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :