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Immatriculation provisoire d'un bateau de plaisance neuf en eaux maritimes (Service en ligne)

Ministère chargé des transports

Permet à un vendeur professionnel d'immatriculer provisoirement un bateau de plaisance neuf en eaux maritimes.

Vérifié le 02 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :