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Declaration of family status and income of the last 12 months (application of Aspa or Asi to the Cnav) (Form 11370*03)
Legifrance - Cerfa n° 11370*03
Allows applicants for Aspa or Asi to declare their resources for the last 12 months to the general social security scheme.
This form is preceded by its explanatory note cerfa 51637*03.
