Formulaire

Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)

Vérifié le 21 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°12547*02

Modèle de contrat permettant de conclure un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)

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Ministère chargé de la formation professionnelle

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :