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Demande d'autorisation de plein droit d'instruction dans la famille - Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 (Formulaire 16213*01)

Cerfa n° 16213*01 -  Ministère chargé de l'éducation

Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :