Démarche en ligne

Déclaration de financement étranger en ligne (Démarche en ligne)

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez vous munir du numéro RNA de l'association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres.

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    Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 25 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)