DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02)

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 16242*02

Vous pouvez aussi utiliser :

Déclaration d’un engin non homologué

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin.

Le formulaire indique les documents à joindre.

Accéder au formulaire

Vérifié le 26 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

  • Service instructeur Dicem (quad - mini moto)

    Par courrier

    Ministère de l’intérieur

    Bureau national de l'immatriculation des véhicules

    Place Beauvau

    75800 Paris Cedex 08

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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