Formulaire

Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues (Formulaire 16340*01)

Direction générale des douanes et des droits indirects - Cerfa n° 16340*01

Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 10 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)