Formulaire

Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement (Formulaire 16021*05)

Cerfa 16021*05

Permet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l'aide au logement

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

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    Émetteur du formulaire administratif : Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

    Vérifié le 12 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)