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Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés (Formulaire 12363*03)

Cerfa n° 12363*03 -  Ministère chargé des finances

Vous pouvez aussi utiliser :

Permet de demander l'autorisation de faire transiter par la France du matériels de guerre, des armes ou des munitions.

Vérifié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)