Démarche en ligne

Demande d'identifiant RNF

Le RNF est un identifiant unique permettant de gérer la vie administrative des organismes philanthropiques (fonds de dotation, fondations d'entreprise et fondations reconnues d'utilité publique).

Une fondation déjà existante doit utiliser cette téléprocédure pour demander son RNF.

Il faut utiliser FranceConnect: titleContent ou avoir un compte demarches-simplifiees.

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    Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de l'intérieur

    Vérifié le 14 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)