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Démarche en ligne
Modification statutaire d'une fondation reconnue d'utilité publique
Il faut utiliser FranceConnect: titleContent ou avoir un compte demarches-simplifiees.
Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de l'intérieur
Vérifié le 14 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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