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Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)
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Démarche en ligne
Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)
Il faut utiliser FranceConnect: titleContent ou avoir un compte demarches-simplifiees.
Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de l'intérieur
Vérifié le 21 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe.
