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Garantie financière d'une agence de travail temporaire

Publié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une agence de travail temporaire doit justifier d'une garantie financière, destinée à couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires, en cas de défaillance de l'entreprise.

Cette garantie est représentée par un engagement écrit de caution de la part d’une société de caution mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier.

Pour 2016, son montant, calculé en fonction du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, ne peut être inférieur à 122 128 € (contre 120 680 € en 2015).

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