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Écofolio : déclaration du papier distribué en 2015, avant le 29 février 2016

Publié le 01 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout donneur d'ordre qui émet plus de 5 tonnes d'imprimés papiers et tout metteur sur le marché (fabricant ou importateur) de papier à copier est redevable de la contribution Écofolio (contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers).

Les entreprises doivent déclarer avant le 29 février 2016 auprès de l’organisme agréé Écofolio le tonnage de papier distribué ou mis sur le marché en 2015.

Cette contribution de 54 € hors taxe par tonne émise en 2015, qui doit être acquittée avant le 30 avril 2016, est reversée aux collectivités locales en charge de l’élimination des déchets.

Attention : les déclarations réalisées après le 29 février 2016 feront l’objet d’une majoration :

  • de 5 % pour les déclarations des tonnages 2015 effectuées entre le 1er et le 31 mars 2016,
  • de 10 % pour les déclarations des tonnages 2015 effectuées à partir du 1er avril 2016.

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