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Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Publié le 10 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM), exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime simplifié d'imposition, peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels.

Ces frais sont évalués sur une base forfaitaire selon des barèmes publiés chaque année, qui indiquent le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs), en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.

Barème 2015 des frais de carburant par km (véhicules de tourisme)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,064 €

0,089 €

0,064 €

5 à 7 CV

0,078 €

0,110 €

0,073 €

8 et 9 CV

0,093 €

0,131 €

0,086 €

10 et 11 CV

0,105 €

0,147 €

0,097 €

12 CV et plus

0,117 €

0,164 €

0,108 €

Barème 2015 des frais de carburant par km (deux-roues motorisés)

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,029 €

De 50 CC à 125 CC

0,059 €

De 3, 4 et 5 CV

0,075 €

Au-delà de 5 CV

0,103 €

Par exemple, un contribuable qui justifie avoir parcouru, en 2015, 6 000 km à titre professionnel avec une voiture de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant gazole, d’une somme de 558 € (6 000 x 0,093 €).

Tous les types de véhicules sont concernés, qu’ils soient inscrits ou non à l’actif du bilan de l’entreprise. C’est leur usage qui est déterminant : ils doivent être d’un usage mixte (professionnel et personnel).

Les véhicules affectés à un usage strictement professionnel en sont exclus, car ils bénéficient d’autres dispositifs de déduction fiscale : scooters ou camions de livraison, véhicules utilitaires, tracteurs, taxis par exemple.

Pour rappel, ces barèmes s’appliquent également au salarié qui opte pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel, s’il utilise un véhicule à titre professionnel, dont il est propriétaire, qu’il a pris à bail ou qui lui est simplement mis à disposition (voiture de fonction).

La déduction est soumise à justification de l’utilisation effective pour l’activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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