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Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre

Publié le 02 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comme chaque année, les viticulteurs (récoltants, caves coopératives ou négociants vinificateurs) doivent effectuer avant le 10 décembre leur déclaration de récolte :

Il est possible de déclarer en ligne des surfaces sans récolte.

En cas de vendanges prévues après ces dates, une quantité estimée doit être déclarée, modifiable à posteriori si besoin.

Les caves coopératives ou les organismes interprofessionnels peuvent télédéclarer uniquement pour le compte des récoltants qui leur ont donné mandat. Les modalités de ce mandat de droit privé sont décrites par circulaire.

La déclaration de production des caves coopératives (SV11) et des négociants vinificateurs (SV12) peut être effectuée en ligne jusqu’au 15 janvier 2016.

Par ailleurs, les vinificateurs peuvent également déclarer toute l’année en ligne les pratiques œnologiques mises en œuvre : enrichissement, édulcoration, acidification, désacidification, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium.

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