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Nouveaux tarifs pour la taxe d'aéroport

Publié le 30 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er avril 2016, la taxe d'aéroport, perçue au profit des personnes publiques ou privées qui exploitent des aérodromes à fort trafic, est modifiée.

Cette taxe est calculée en fonction du nombre de passagers et de la masse de fret et de courrier. Elle est due par les compagnies aériennes qui utilisent les services des aéroports dont le trafic embarqué ou débarqué s’élève au cours de l’année précédente à plus de 5 000 unités de trafic (UDT), une UDT étant égale à un passager ou 100 kg de fret ou de courrier.

Le produit de la taxe est affecté pour chaque aérodrome au financement des services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril animalier, de sûreté et des contrôles environnementaux...

Un arrêté fixe chaque année :

  • la liste des aérodromes relevant des classes 1, 2 et 3,
  • les tarifs par passager (par exemple, 11,50 € pour les aéroports de Paris ou 8,60 € pour les aéroports de Lyon),
  • les tarifs par passager en correspondance (par exemple, 6,90 € pour les aéroports de Paris ou 5,16 € pour les aéroports de Lyon).

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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