En brefSécurité routière

Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

Publié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er septembre 2015 (ou à partir du 1er septembre 2016 dans les départements et territoires d'outre-mer), les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers, sous peine d’une amende de 135 €.

Les enfants sont aussi concernés par l'obligation d'être attachés en fonction de leur âge : Système de retenue : ceinture, siège enfant

Cependant, les personnes de forte corpulence, en situation de handicap ou les femmes enceintes sont dispensées du port de la ceinture dont la longueur est inadaptée à leur morphologie.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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