En brefSécurité routière

Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

Publié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er septembre 2015 (ou à partir du 1er septembre 2016 dans les départements et territoires d'outre-mer), les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers, sous peine d’une amende de 135 €.

Les enfants sont aussi concernés par l'obligation d'être attachés en fonction de leur âge : Système de retenue : ceinture, siège enfant

Cependant, les personnes de forte corpulence, en situation de handicap ou les femmes enceintes sont dispensées du port de la ceinture dont la longueur est inadaptée à leur morphologie.

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