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Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?

Publié le 03 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation au cours de l'année précédente.

Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être effectuées entre le 2 mai 2016 et le 31 décembre 2018.

Si la demande de remboursement est supérieure à 500 €, celle-ci doit être obligatoirement déposée en ligne uniquement pour les exploitants installés dans les départements suivants :

02 - Aisne
14 - Calvados
27 - Eure
50 - Manche
51 - Marne
59 - Nord
60 - Oise
61 - Orne
62 - Pas-de-Calais
72 - Sarthe
75 - Paris
76 - Seine-Maritime
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
80 - Somme
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Val-d'Oise

En-deçà de ce montant, il est possible d'utiliser les formulaires papier.

Les dépenses engagées en 2013 et 2014 peuvent également faire l'objet d'une demande de remboursement (jusque fin 2016 pour les dépenses de 2013 et jusque fin 2017 pour les dépenses de 2014).