E-administration : les nouveautésSimplification

Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?

Publié le 03 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pixabay.com

Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation au cours de l'année précédente.

Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être effectuées entre le 2 mai 2016 et le 31 décembre 2018.

Si la demande de remboursement est supérieure à 500 €, celle-ci doit être obligatoirement déposée en ligne uniquement pour les exploitants installés dans les départements suivants :

  • 02 - Aisne
  • 14 - Calvados
  • 27 - Eure
  • 50 - Manche
  • 51 - Marne
  • 59 - Nord
  • 60 - Oise
  • 61 - Orne
  • 62 - Pas-de-Calais
  • 72 - Sarthe
  • 75 - Paris
  • 76 - Seine-Maritime
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 80 - Somme
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

En-deçà de ce montant, il est possible d'utiliser les formulaires papier.

Les dépenses engagées en 2013 et 2014 peuvent également faire l'objet d'une demande de remboursement (jusque fin 2016 pour les dépenses de 2013 et jusque fin 2017 pour les dépenses de 2014).

Et aussi

E-administration : les nouveautés

À la une

Dossiers d'actualité

Publicité