Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être effectuées entre le 2 mai 2016 et le 31 décembre 2018.

Si la demande de remboursement est supérieure à 500 €, celle-ci doit être obligatoirement déposée en ligne uniquement pour les exploitants installés dans les départements suivants :

• 02 - Aisne
• 14 - Calvados
• 27 - Eure
• 50 - Manche
• 51 - Marne
• 59 - Nord
• 60 - Oise
• 61 - Orne
• 62 - Pas-de-Calais
• 72 - Sarthe
• 75 - Paris
• 76 - Seine-Maritime
• 77 - Seine-et-Marne
• 78 - Yvelines
• 80 - Somme
• 91 - Essonne
• 92 - Hauts-de-Seine
• 93 - Seine-Saint-Denis
• 94 - Val-de-Marne
• 95 - Val-d'Oise

En-deçà de ce montant, il est possible d'utiliser les formulaires papier.

Les dépenses engagées en 2013 et 2014 peuvent également faire l'objet d'une demande de remboursement (jusque fin 2016 pour les dépenses de 2013 et jusque fin 2017 pour les dépenses de 2014).