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Nouvelles règles d'ouverture des commerces le dimanche

Publié le 01 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : @ herreneck - Fotolia.com

Les dispositions concernant l'ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires pourront être applicables, après qu'un accord collectif prévoyant les contreparties financières pour les salariés aura été négocié entre les employeurs et leurs salariés.

La carte des zones touristiques internationales (ZTI) prévoit à Paris douze ZTI dans lesquelles les commerces peuvent ouvrir le dimanche, ainsi que le soir jusqu'à minuit.

Les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) ont été délimitées par arrêtés ministériels :

Les nouvelles règles qui portent sur les ouvertures dérogatoires autorisées par décision du maire (ou du préfet à Paris) sont déjà en vigueur : les commerces de détail non alimentaire peuvent ouvrir dans la limite de 12 dimanches par an, sous réserve de la publication d'un arrêté municipal (ou préfectoral à Paris) autorisant l'ouverture dominicale pour des branches d'activités données.

Sont également autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement à leurs salariés un autre jour que le dimanche les commerces de détail situés, hors parvis et parking, à l'intérieur des gares suivantes :

  • à Paris : gare Saint-Lazare, gare du Nord, gare de l'Est, gare Montparnasse, gare de Lyon et gare d'Austerlitz,
  • Avignon-TGV,
  • Bordeaux Saint-Jean,
  • Lyon Part-Dieu,
  • Marseille Saint-Charles,
  • Montpellier Saint-Roch,
  • Nice-Ville.

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