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Un commerce peut-il être ouvert le soir ?

Publié le 11 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Rien n'empêche un commerce de détail sans salarié d'être ouvert au-delà de 19 heures, sauf s'il existe un arrêté préfectoral restreignant l'ouverture de certaines catégories de magasin. En revanche, si le commerçant emploie des salariés, l'ouverture est soumise à conditions.

Ouverture de 19 heures à 21 heures

Dans le cadre d'une augmentation temporaire d'activité (fêtes de fin d'année, soldes, nocturne hebdomadaire...), les salariés peuvent travailler jusqu'à 21 heures, à condition que :

  • leur durée de travail ne dépasse pas 10 heures consécutives par jour, ni 6 jours par semaine,
  • la durée de travail hebdomadaire (heures supplémentaires comprises) ne dépasse pas 48 heures.

Ouverture de 21 heures à 24 heures (travail en soirée)

Dans les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI), les commerces de vente au détail peuvent ouvrir jusqu'à minuit.

Les nouvelles ZTI ont été délimitées par arrêtés ministériels :

Pour mettre en place le travail en soirée, les établissements doivent être couverts par un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou territorial.

En contrepartie, les salariés ont droit à :

  • un doublement de la rémunération de chaque heure travaillée en soirée,
  • un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées.

Leurs employeurs doivent prendre en charge les frais de :

  • mise à disposition d'un moyen de transport pour regagner son domicile après le travail,
  • compensation sur les charges liées à la garde d'enfants ou, plus généralement, frais liés aux mesures destinées à concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler en soirée : il ne peut pas leur être imposé.

Le refus de travailler en soirée ne peut être :

  • ni pris en compte lors de l'embauche,
  • ni être source de discrimination dans l'entreprise,
  • ni être considéré comme une faute ou un motif de licenciement.

Ouverture de 21 heures à 6 heures (travail de nuit)

Entre 21 heures et 6 heures, le travail est considéré comme du travail de nuit, sauf dans les ZTI où le début de la période du travail de nuit est reporté à 24 heures (minuit) et sa fin à 7 heures.

Le recours au travail nocturne doit être exceptionnel et répondre à un besoin social : commerces alimentaires, pharmacies, bureaux de tabac, restaurants, débits de boissons, stations-service, épiceries, etc.

C'est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros qui détermine quel commerce est en droit de faire travailler ses salariés de nuit.

  Attention :

il existe des restrictions sur la vente d'alcool la nuit et des obligations en matière d'extinction des publicités et enseignes lumineuses.

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