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Bureau de change : vérification de l'identité du client pour toute opération de plus de 1 000 €
Publié le 02 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
À partir du 1er janvier 2016, le professionnel dit changeur manuel qui procède à l'échange de devises, sous forme de billets, de monnaies ou de chèques de voyage libellés en devise autre que l'euro, est tenu de vérifier l'identité de tout client occasionnel dès lors que le montant échangé dépasse 1 000 €.
Cette obligation s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et du blanchiment d'argent.
Elle concerne tout professionnel qui procède à une opération de change manuel, y compris si l'opération est effectuée en ligne : agence bancaire, bureau de change...
Ce seuil est fixé à 8 000 € jusqu'au 31 décembre 2015.
Afin de vérifier l'identité du client occasionnel, le professionnel peut demander une carte nationale d'identité, un passeport, un permis de conduire, une carte d'identité professionnelle ou toute pièce officielle avec photo permettant de s'assurer de l'identité de la personne.
Les mentions à relever dans le registre des transactions sont :
- nom et prénoms
- date et lieu de naissance de la personne
- nature, date et lieu de délivrance du document
- nom et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document.
Ces informations et les documents relatifs aux opérations de change doivent être conservés pendant 5 ans.
