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Suppression du registre national des agents artistiques

Publié le 18 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le registre national dans lequel les agents artistiques devaient s'inscrire est supprimé à partir du 1er janvier 2016.

L'agent artistique (appelé également impresario ou manager) est le mandataire légal des artistes qu'il représente dans les domaines de la musique, du cinéma, du théâtre, de la danse et de la mode (mannequinat). Après signature d'un mandat, il gère leur carrière, négocie leurs contrats et cachets et peut les conseiller dans leurs choix professionnels. Il est chargé de la représentation de leurs intérêts professionnels et est rétribué sous forme de commission.

En 2010, la licence, obligatoire pour exercer l'activité d'agent artistique, avait été supprimée et remplacée par l'obligation de s'inscrire dans un registre national, géré par le ministère chargé de la culture. Ce registre est à son tour supprimé à partir du 1er janvier 2016.

Le formulaire cerfa n°14425*02 qui permettait de demander son inscription au registre n'est donc plus en vigueur à partir de cette date.

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