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Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la nouvelle prime d'activité ?

Publié le 08 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l'emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

La prime vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.

Les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier si leur dernier chiffre d'affaires annuel hors taxe (recettes annuelles) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise :

  • 82 200 € pour les activités commerciales d'achat/vente, de restauration et de fourniture d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
  • 32 900 € pour les prestations de service et les professions libérales.

Pour les agriculteurs (exploitants agricoles non salariés), les bénéfices agricoles annuels ne doivent pas dépasser 16 439 € (pour une personne seule), seuil correspondant à 1 700 fois le Smic.

La prime d'activité est versée tous les mois.

Chaque trimestre, vous devez déclarez vos ressources pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité par la Caf ou la MSA. La prime d'activité peut être réduite ou suspendue dans certaines situations.

La prime est calculée en fonction de la situation et des ressources prises en compte chaque trimestre :

  • soit les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA) déclarés pour la dernière année fiscale,
  • soit le chiffre d'affaires du trimestre, en l'absence de déclaration de BIC, de BNC ou de BA.

Il est possible d'estimer son droit à la prime d'activité et de déposer une demande en ligne.

La prime n'est pas imposable, mais est en revanche assujettie à la CRDS (0,5 %).

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