En brefCotisations RAAP

Retraite complémentaire des artistes auteurs : nouvelles modalités de cotisation en 2017

Publié le 14 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles de cotisation du régime obligatoire de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP) sont modifiées à partir du 1er janvier 2017.

En effet, le RAAP, géré par la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC), passe progressivement à partir de 2017 d'un régime de classes de cotisation sur option (montant forfaitaire pour la classe librement choisie) à un taux unique et proportionnel aux revenus artistiques perçus l'année précédente.

En 2016, les modalités de cotisations sont inchangées : l'adhérent cotise dans la classe de son choix, quels que soient ses revenus artistiques ou droits d'auteur.

Seuls les artistes auteurs ayant perçu des revenus artistiques supérieurs au seuil d'affiliation fixé à 8 649 € ont l'obligation de cotiser au RAAP.

Montant de la cotisation RAAP en 2016

Classes sur option

Cotisation

Classe spéciale

449 €

Classe A

898 €

Classe B

1 796 €

Classe C

2 694 €

Classe D

3 592 €

À partir du 1er janvier 2017, le taux de cotisation est de 8 % des revenus artistiques, avec une phase transitoire de 2017 à 2020, et possibilité d'un taux réduit à 4 %.

Voir Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?

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