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Salariés du BTP : déploiement de la carte d'identification professionnelle

Publié le 29 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © commons.wikimedia.org

La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP est mise en place sur toute la France.

Après 3 mois d'expérimentation auprès d'une quinzaine d'entreprises, son déploiement est effectif depuis le 22 mars 2017.

Désormais, dans les entreprises ayant leur siège social hors de France, toute nouvelle déclaration de détachement d'un salarié ou d'un intérimaire devra s'accompagner d'une demande de carte BTP.

La gestion du dispositif est confiée à l'Union des caisses de France qui traite les données personnelles (nom de l'employeur et du salarié, nationalité, adresse et durée du chantier, etc.) enregistrées dans le « Système d'information de la carte d'identification professionnelle (SI-CIP) ».

Pour les salariés et intérimaires d'entreprises établies en France, un déploiement par zones géographiques est prévu sur une période de 6 mois.

Les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie sont les premières concernées depuis le 22 mars.

L'employeur doit déclarer le salarié sur le site cartebtp.fr en payant une redevance de 10,80 €.

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