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Élections 2017 : les salariés qui travaillent le dimanche peuvent se rendre aux urnes

Publié le 03 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Fotolia.com

Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales.

L'article L3132-25-4 du code du travail précise que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre aux salariés leur déplacement dans les bureaux de vote.

Pour rappel, le travail dominical est possible uniquement sur dérogations permanentes (commerce alimentaire), conventionnelles (travail en continu) ou avec l'accord du préfet ou du maire.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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