En brefTroubles musculo-squelettiques

Aides à la prévention des TMS : les employeurs ont jusqu'au 15 juillet 2017 pour les demander

Publié le 15 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © D-Plume - Fotolia.com

troubles musculo-squelettiques (TMS)

Deux aides financières peuvent être accordées aux employeurs de moins de 50 salariés (petites et moyennes entreprises et associations) pour les aider à identifier, maîtriser et agir durablement contre les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS).

Les employeurs doivent réserver ces aides auprès de leur caisse d'assurance maladie (Carsat ou Cramif) avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires au versement des aides avant le 15 novembre 2017.

Ces aides sont accordées dans le cadre du programme TMS Pro mis en place par l'Assurance Maladie – Risques Professionnels en 2014.

TMS Pro est un programme d'accompagnement individuel en ligne, conçu pour permettre aux employeurs de moins de 50 salariés d'identifier les facteurs de risque, d'élaborer des plans d'action adaptés à leur situation pour prévenir les TMS.

Les deux aides financières susceptibles d'être accordées sont l'aide TMS Pros Diagnostic et l'aide TMS Pros Action.

TMS Pros Diagnostic est destinée à permettre aux employeurs de réaliser l'identification des risques de TMS. Plafonnée à 25 000 €, elle peut financer 70 % du montant des prestations suivantes (HT) :

  • formation d'une personne ressource en interne capable d'animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS ;
  • et/ou prestation ergonomique pour la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS, incluant l'étude des situations de travail concernées et le plan d'actions.

TMS Pros Action a vocation à financer l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques à hauteur de 50 % (HT) dans la limite de 25 000 €.

  Rappel :

Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle en France. Parmi les facteurs de risque, on distingue notamment :

  • les facteurs biomécaniques : gestes répétitifs, travail statique, efforts excessifs, positions articulaires extrêmes, ... ;
  • les facteurs psychosociaux : pression du temps, manque de contrôle sur son travail, manque de soutien social, ... ;
  • les facteurs organisationnels : délais de réalisation trop courts, travail monotone ou temps de récupération insuffisant, ...

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