En brefSanté au travail

Interdiction de vapotage sur le lieu de travail

Publié le 27 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pictures news - Fotolia.com

Pictogramme interdiction de vapoter

A partir du 1er octobre 2017, l'utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée.

Le vapotage est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif depuis la loi du 26 janvier 2016.

A partir du 1er octobre 2017, l'utilisation de la cigarette électronique dans ces locaux sera sanctionnée par une amende de 150 € maximum. L'interdiction de vapoter s'applique aux locaux recevant des postes de travail :

  • situés ou non dans les bâtiments de l'entreprise ;
  • fermés et couverts ;
  • affectés à usage collectif.

Il est donc interdit de vapoter dans les open-spaces, les salles de réunion, de formation ou de repos, les ateliers, vestiaires, cafétéria, notamment.

Toutefois, les locaux accueillant du public ne sont pas concernés par l'interdiction de vapoter tels que les espaces extérieurs, les bureaux individuels, les lieux de travail recevant du public (cafés, les restaurants, les hôtels notamment).

L'entreprise devra également mettre en place une signalisation apparente rappelant l'interdiction de vapoter et ses conditions d'application. L'employeur pourra en choisir la forme. L'absence de signalisation sera sanctionnée par une amende de 450 € .

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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