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Expérimentation : téléprocédure simplifiée d'accès au registre des transporteurs routiers (TPS) 

Publié le 12 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pixabay.com

La direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de France (DRIEA-IF) a créé un téléservice pour dématérialiser les procédures relatives à la gestion du registre des transporteurs publics routiers.

Ce téléservice a été ouvert en mars 2017 aux transporteurs ayant un établissement en Île-de-France.

En plus de l'inscription au registre des transporteurs publics, les entreprises peuvent désormais demander en ligne :

  • le renouvellement de la licence ;
  • la demande de copies conformes supplémentaires ;
  • la déclaration de modification de situation.

La dématérialisation des procédures permettra donc à de nombreuses entreprises de renouveler plus facilement les autorisations d'exercer la profession et de déclarer un changement de situation.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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