En brefTéléprocédure simplifiée

Production viticole : obligation de déclarer en ligne

Publié le 02 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © francis bonami - Fotolia.com

Les professionnels du vin doivent désormais déclarer en ligne leurs déclarations relatives à la récolte, à la production et au stock de vin ainsi que leurs pratiques œnologiques. La déclaration papier n'est plus admise. Il existe 5 formulaires en ligne disponibles sur Pro.douane.

Les téléprocédures devant être réalisées par les viticulteurs

Les métiers

Les téléprocédures

Récoltant non vinificateur

  • Déclaration de récolte et de production (téléprocédure Récolte)

Récoltant vinificateur

  • Déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure Oeno)
  • Déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure Stock)
  • Téléprocédure Récolte

Cave coopérative

  • Déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure Prod coop sv11)
  • Téléprocédure Stock
  • Téléprocédure Oeno

Négociant vinificateur

  • Déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure Prod Negoc sv12 )
  • Téléprocédure Stock
  • Téléprocédure Oeno

Négociant non vinificateur

  • Téléprocédure Stock
  • Téléprocédure Oeno

  À savoir :

La déclaration doit être déposée en ligne sur le site Pro.douane, le portail de la douane dédié aux professionnels.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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