Indices et tauxBaux ruraux

Quel est l'indice national des fermages ?

Publié le 25 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © pixabay

Pour 2017, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106,28 (contre 109,59 en 2016, l’année 2009 constituant la base 100).

La variation de l’indice national des fermages 2017 par rapport à 2016 est de - 3,02 % (contre - 0,42 % en 2016 par rapport à 2015).

Les loyers par hectare en 2017 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2016 par l’indice national des fermages 2017, divisé par l’indice des fermages 2016.

Pour l’actualisation des loyers entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, il faut donc appliquer une baisse de - 3,02 % sur le montant du fermage payé.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

Et aussi

Indice et taux

Dossiers d'actualité

Publicité