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Professionnels : ce qu'il faut savoir au dernier trimestre 2017

Publié le 25 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le point sur les principales nouveautés sociales des entreprises et des professionnels au 1er octobre 2017.

Réforme du code du travail : l'essentiel

Les mesures relatives à la réforme du code du travail concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises.

Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel

Assurance chômage : ce qui change

La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l'assurance chômage.

Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

Octobre 2017 : l'agenda des obligations sociales des employeurs

A différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l'importance de vos effectifs, vous devez en tant qu'employeur effectuer des déclarations sociales.

Octobre 2017 : l'agenda des obligations sociales des employeurs

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) baisse d'un point en 2018

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

Souffrance au travail : obligation de sécurité de l'employeur

L'employeur qui ne prend aucune mesure face à une situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des éléments objectifs, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement est susceptible d'empêcher la poursuite du contrat de travail.

Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l'employeur

Infraction avec un véhicule d'entreprise : l'employeur doit désigner le salarié conducteur

Pour certaines infractions routières et sous peine d'amende, l'employeur doit communiquer aux autorités l'identité et l'adresse du salarié qui conduisait le véhicule de fonction.

Infraction avec un véhicule d'entreprise : l'employeur doit désigner le salarié conducteur

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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