En brefFêtes de fin d'année

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

Publié le 17 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Brad Pict - Fotolia.com

Bon d'achat d'une valeur de 50 €

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

Les bons d'achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 163 € pour 2017 (contre 161 € pour 2016). Pour cela, ils doivent être :

  • en relation avec un événement précis ;
  • d'une utilisation déterminée, en relation avec l'événement ;
  • d'un montant non disproportionné par rapport à l'événement.

Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Le plafond permettant l'exonération s'applique par événement et par année civile.

  À savoir :

les chèques carburant et les bons d'achats destinés à des produits alimentaires courants sont assujettis aux cotisations sociales. En revanche, les bons d'achats échangeables contre des produits alimentaires de luxe dont le caractère festif est avéré bénéficient de l'exonération (foie gras, champagne, par exemple).

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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