Dossier d'actualitéNouveautés 2018

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2018

Publié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2018.

Taux 2018 du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera à 6 % en 2018.

Réforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : ce qu'il faut savoir

Le plafond de la sécurité sociale en 2018

À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le samedi 9 décembre 2017.

Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

Une campagne est lancée pour permettre aux entreprises de tester le dispositif du prélèvement à la source

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une campagne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le dispositif du prélèvement à la source (PAS) pour son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

Prélèvement à la source : vous pouvez tester en ligne

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?

A partir du 1er janvier 2018, l'employeur doit remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle.

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?

Valeur du point pour l'allocation viagère des gérants de débits de tabacs

L'allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d'assurer aux gérants de débits de tabac ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d'activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans ou 60 ans en cas d'invalidité).

Allocation viagère des gérants de débits de tabacs

Déclaration sociale nominative (DSN)

Pour 2017, les entreprises déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) n'ont plus à transmettre le tableau récapitulatif annuel Urssaf.

Déclaration sociale nominative (DSN) : suppression du tableau récapitulatif

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. Ensuite, la période d'imposition sera annuelle (du 1er janvier N au 31 décembre N).

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : déclarer et payer, oui mais en janvier 2018

Mise en conformité des complémentaires santé des salariés

Les entreprises qui n'auront pas mis en conformité la complémentaire santé frais de santé de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables avant le 1er janvier 2018 perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.

Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour se mettre aux nouvelles normes ?

Taux de cotisation AGS

Pour 2018, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu.

Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?

Logiciels de caisse sécurisés

Depuis le 1er janvier 2018, l'utilisation de logiciels de caisse sécurisés est obligatoire.

Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés : qui est concerné ?

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