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Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?

Publié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © ags-garantie-salaires.org

Pour 2018, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 %.

La cotisation AGS, supportée par l'employeur, finance le régime de garantie des salaires qui permet d'assurer le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.

Pour 2018, cette cotisation est due dans la limite de 13 244 € mensuels (4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale).

Ce régime d'assurance bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail à l'entreprise (sans condition d'ancienneté), y compris :

  • les salariés détachés à l'étranger, expatriés ;
  • les salariés étrangers en situation régulière ;
  • les salariés en congé maternité ou parental, ou en congé pour accident du travail.

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