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Employeur : l'agenda des obligations sociales de janvier

Publié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Sashkin - Fotolia.com

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d'affaires.

Vendredi 5 janvier au plus tard

Employeurs d'au moins 50 salariés, versant mensuellement leurs cotisations :

- au titre des salaires de décembre 2017 versés en décembre 2017

Employeurs d'au moins 50 salariés, pratiquant le grand décalage de paie au 24 novembre 2016 :

- au titre des salaires de novembre 2017, versés après le 20 décembre 2017

Paiement :

- des cotisations de sécurité sociale

- de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

- de la contribution solidarité autonomie

- de la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal)

- du versement de transport

- de la contribution d'assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires)

- de la contribution au dialogue social

Urssaf

Employeurs d'au moins 50 salariés versant mensuellement leurs cotisations :

au titre du mois de décembre

Déclaration sociale nominative (DSN)

Urssaf

Lundi 15 janvier au plus tard

Employeurs d'au plus 9 salariés payant trimestriellement leurs cotisations :

- sans décalage de paie, au titre des salaires d'octobre à décembre 2017 versés entre octobre et décembre 2017.

- et en cas de décalage de paie sans rattachement à la période de travail, au titre des salaires de septembre 2017 à décembre 2017 versés en octobre, novembre, décembre 2017 et janvier 2018

Employeurs de plus de 9 salariés mais moins de 50 salariés versant mensuellement leurs cotisations :

- sans décalage de paie, au titre des salaires de décembre 2017 versés en décembre 2017.

- pratiquant le grand décalage de paie au 24/11/2016, au titre des salaires de novembre 2017 versés entre le 11 et le 31 décembre 2017

- avec décalage de paie, au titre des salaires de décembre 2017 versés entre le 1er et le 10 janvier 2018

Paiement :

- des cotisations de sécurité sociale

- de la CSG et de la CRDS

- de la contribution solidarité autonomie

- de la contribution au Fnal

- du versement de transport

- de la contribution d'assurance chômage et AGS

- de la contribution au dialogue social

Urssaf

Entreprises redevables de la taxe sur les salaires

Paiement de la taxe sur les salaires versés en décembre

Service des impôts de l'entreprise (SIE)

Entreprises de moins de 50 salariés (ou de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paie) :

au titre du mois de décembre

DSN

Urssaf

Vendredi 19 janvier au plus tard

Entreprises de travail temporaire

Relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en décembre

Centre serveur entreprise de travail temporaire (ETT)

Samedi 20 janvier au plus tard

Entreprises d'au moins 50 salariés :

- sans décalage de paie, au titre des salaires de décembre 2017 versés entre le 1er et le 10 janvier 2018

Paiement :

- des cotisations de sécurité sociale

- de la CSG et de la CRDS

- de la contribution solidarité autonomie

- de la contribution au Fnal

- du versement de transport

- de la contribution d'assurance chômage et AGS

- de la contribution au dialogue social

Urssaf

Jeudi 25 janvier au plus tard

Entreprises de plus de 9 salariés

Versement mensuel des cotisations de retraite complémentaire Argirc, Arrco et AGFF sur salaires versés en novembre et décembre

Caisse compétente

Mercredi 31 janvier au plus tard

Employeurs d'au plus 9 salariés ayant opté pour la périodicité trimestrielle en 2017 et pratiquant le décalage de la paie

- au titre des salaires versés en novembre, décembre 2017 et janvier 2018

Paiement :

- des cotisations de sécurité sociale

- de la CSG et de la CRDS

- de la contribution solidarité autonomie

- de la contribution au Fnal

- du versement de transport

- de la contribution d'assurance chômage et AGS

- de la contribution au dialogue social

Urssaf

  À savoir :

Les entreprises de plus de 9 salariés versent leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois (et non plus chaque trimestre).

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