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Taxis : remboursement des taxes de carburant

Publié le 31 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © kevers - Fotolia.com

Sur demande, les exploitants de taxis peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE).

Les exploitants de taxi bénéficient d'une détaxation partielle de la TICPE, sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant utilisé pour les besoins de leur activité professionnelle.

Le taux de remboursement varie en fonction du taux de la TICPE appliqué dans la région où l'achat de carburant est effectué :

Taux de remboursement par hectolitre de carburant

Année d'engagement des dépenses

Type de carburant

Corse

Ile-de-France

Autres régions

2017

Supercarburants

28,17 €

30,92 €

29,90 €

Gazole

22,87 €

26,11 €

24,22 €

L’exploitant de taxi doit déposer sa demande de remboursement sur les dépenses engagées l'année précédente. Le délai du dépôt de la demande est donc compris entre le 1er janvier de l'année en cours et le 31 décembre de l'année qui suit.

Pour exemple, il peut demander le remboursement des dépenses engagées en 2016 entre le 2 janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

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