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Bassins d'emploi à redynamiser (BER) : nouvelles déclarations sociales

Publié le 16 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : ©MICROGEN@GMAIL.COM

Deux décrets du 29 juin 2018 modifient la liste des bassins d'emploi à redynamiser (BER) et décrivent comment obtenir les exonérations fiscales et de cotisations sociales correspondantes. Les démarches sont différentes selon l'année de l'installation en BER.

Ainsi, pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, les entreprises installées dans un BER entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 devront désormais envoyer 3 déclarations sur les mouvements de main d'œuvre (correspondant à des périodes différentes) à la Direccte et à l'Urssaf.

Pour rappel : les entreprises implantées dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) jusqu'au 31 décembre 2020 peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales, de la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL) et du versement transport pendant 5 ans.

Elles peuvent également demander l'exonération de l'impôt sur les bénéfices (5 ans), de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière (5 ans).

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